Dans le cadre d’une vente immobilière:
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l’acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d’une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu. Cette obligation d’information permet :
- à l’acquéreur d’être parfaitement informé et de s’engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
- de protéger le vendeur en l’exonérant de la garantie des vices cachés.
- Il s’agit bien d’une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.
Aux diagnostics proprement dits s’ajoute, en copropriété, l’obligation de renseigner l’acheteur quant à la surface habitable du bien en vente.
Au-delà, le candidat acquéreur à tout intérêt à procéder au maximum de vérifications et à s’intéresser à d’autres points.
L’information prend la forme d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente. Le DDT est en réalité tout simplement le regroupement de l’ensemble des diagnostics.
Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants :
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz ;
- l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Le nombre de diagnostics inclus dans un DDT dépend :
- de la nature du bien ;
- de sa date de construction ;
- de sa localisation.
Dans le cadre d’une location immobilière:
Pour louer un logement, qu’il soit vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit penser à remettre à son locataire, en les annexant au contrat de location, deux, voire trois diagnostics : l’état des risques, la performance énergétique et le plomb. Par ailleurs, certaines informations supplémentaires doivent être fournies au locataire. Explications.
Si les ventes immobilières sont depuis longtemps concernées par les diagnostics, les locations d’habitation le sont aujourd’hui également. A ce jour, trois diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature du contrat. Au-delà de ces diagnostics, certaines informations doivent être communiquées au locataire au stade de la conclusion du contrat.
Le respect de ces obligations, puisqu’il s’agit bien d’obligations, permet de louer sereinement et d’éviter d’inutiles litiges avec le locataire.
Dès lors qu’il s’agit d’une location d’habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principe ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de mieux renseigner le locataire et d’éclairer ainsi son consentement.
Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :
- l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) qui indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage ;
- le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les revêtements du logement contiennent ou non du plomb.
Le DDT doit être remis au locataire au moment de la signature du bail : les diagnostics doivent donc être réalisés en amont, idéalement avant même le passage de l’annonce. S’ils n’ont pu être fournis lors de la conclusion du bail, il est recommandé de les adresser au locataire dans les jours qui suivent.